Le fournisseur propose un logiciel capable d'interagir techniquement avec l'appareil, la carte SIM et le compte WhatsApp de l'utilisateur. Le fournisseur n'est ni WhatsApp, ni un opérateur de télécommunications, ni un opérateur de réseau de messagerie.

Le fournisseur ne devient pas partie à la communication entre l'utilisateur et les destinataires des messages.

Toute la communication WhatsApp s'effectue exclusivement via le compte WhatsApp, le numéro de téléphone, l'appareil et l'environnement technique de l'utilisateur.

Le fournisseur n'a aucun contrôle sur le statut du compte, le niveau de confiance, les restrictions internes de la plateforme ou les décisions d'application prises par WhatsApp ou des sociétés liées.

L'utilisation de WhatsApp peut comporter des risques : limitations temporaires, baisse de la délivrabilité, examen du compte, suspension ou blocage définitif du compte WhatsApp ou du numéro de téléphone associé.

De telles mesures peuvent être déclenchées par WhatsApp ou des tiers pour des raisons échappant au contrôle du fournisseur : volume de messages, contenu, signalements d'utilisateurs, schémas techniques, signaux d'automatisation, réputation du compte ou application de politiques internes.

Le fournisseur n'est pas responsable des limitations, avertissements, demandes de vérification, suspensions ou blocages imposés par WhatsApp.

Le fournisseur ne garantit ni la disponibilité ininterrompue des fonctions liées à WhatsApp, ni la livraison des messages, ni leur rapidité, ni la disponibilité du compte, ni une compatibilité durable avec WhatsApp.

Des modifications techniques de la part de WhatsApp, des éditeurs Android, des fabricants d'appareils, des opérateurs réseau ou d'autres tiers peuvent à tout moment altérer ou empêcher le bon fonctionnement.

L'utilisateur est seul responsable de :

• la légalité du contenu des messages
• la légalité des destinataires et des listes de contacts
• l'obtention de tous les consentements et autorisations requis
• le respect des conditions, politiques et lois applicables de WhatsApp
• l'utilisation de ses propres appareils, cartes SIM, numéros et comptes
• toutes les conséquences découlant de l'envoi de messages

L'utilisateur ne peut pas utiliser la plateforme pour :

• du spam ou des communications non sollicitées
• des contenus frauduleux, trompeurs, abusifs ou illicites
• du harcèlement, du phishing ou des campagnes trompeuses
• des violations du droit de la vie privée, de la consommation, de la concurrence, des télécommunications ou de la protection des données
• toute activité contraire aux règles de WhatsApp ou de prestataires tiers

Dans la mesure permise par la loi, le fournisseur n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de l'utilisation des fonctions liées à WhatsApp, y compris comptes bloqués, numéros restreints, messages non délivrés, retards, perte de données, interruption d'activité, atteinte à la réputation ou perte de profit.

La responsabilité légale impérative, notamment pour faute intentionnelle, négligence grave ou atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, demeure inchangée.

L'utilisateur garantit et indemnise le fournisseur contre les réclamations de tiers, coûts, amendes, dommages et frais résultant d'un usage illicite ou contraire au contrat de la plateforme par l'utilisateur, dans la mesure permise par la loi.

En utilisant les fonctions liées à WhatsApp de la plateforme, l'utilisateur confirme qu'il comprend et accepte ces risques.

L'utilisateur reconnaît en particulier que le fournisseur n'assume aucune responsabilité quant à l'état de fonctionnement ou à la disponibilité continue de son compte WhatsApp.